Modalités et conditions

Dernière mise à jour : 15.01.2026

Version 4.0

CONDITIONS GÉNÉRAUX

1. Avant d’utiliser notre site Web, veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales. En créant un compte de joueur sur le site, en utilisant ou en accédant à une quelconque section du Site Web, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Conditions générales. Vous acceptez d’être juridiquement lié par tous les termes et conditions suivants (ci‑après désignés collectivement par « Conditions générales ») :

Les Conditions générales affichées sur cette page;
La Politique de confidentialité;
Les conditions spécifiques des campagnes publicitaires, des bonus et des offres promotionnelles spéciales proposés sur notre site Web;
Les règles des jeux particuliers proposés sur notre site Web, auxquelles on peut accéder via ces jeux;
Les autres conditions que vous pouvez accepter afin d’utiliser certaines sections et services disponibles sur notre site Web.

2. Si vous n’acceptez pas les Conditions générales, vous ne devez créer aucun compte ni utiliser aucun des services offerts via notre site Web. Toute utilisation ultérieure du site Web indiquera votre acceptation des Conditions générales.

3. Les présentes Conditions générales constituent l’accord entre 1red.com (ci‑après « Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre ») et vous (ci‑après « vous » ou « Joueur », « Parieur »). Toute référence à l’équipe de support ou à l’équipe de service à la clientèle signifie la communication avec [email protected].

3.1. Pour éviter tout doute, la Société exploite des plateformes de jeux en ligne pouvant supporter les dépôts et retraits à l’aide d’Actifs numériques et, lorsque cela est techniquement et légalement possible, de méthodes de paiement en monnaie fiduciaire fournies par des prestataires de services de paiement indépendants de tiers. La Société ne fournit pas de services bancaires, de paiement, d’échange, de courtage ni de garde.

4. Il incombe exclusivement au joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans la juridiction concernée pour le jeu en ligne. Le Casino n’offre aucune assurance ni garantie quant à la légalité de votre utilisation du Site Web, notamment si le jeu est interdit, réglementé ou non réglementé dans votre juridiction. Il vous incombe exclusivement de vérifier les lois de votre pays concernant le jeu en ligne, et vous assumez entièrement la responsabilité de votre décision d’utiliser le Site Web compte tenu de la législation en vigueur dans votre juridiction à tout moment. Avant d’essayer d’utiliser notre Site Web, vous devez vérifier si le jeu en ligne est légal dans votre juridiction spécifique et l’âge légal pour participer aux jeux. Si à tout moment le jeu en ligne dans votre juridiction devient illégal ou autrement restreint, vous devez immédiatement fermer votre compte avec le Site Web et cesser d’utiliser ses services.

5. Le Casino se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement significatif par courriel ou sur le Site Web. Toutefois, nous recommandons à tous les joueurs de revisiter régulièrement cette page et de vérifier les éventuels changements. Toute utilisation ultérieure du Site Web indiquera votre acceptation des modifications apportées aux Conditions générales. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur le site Web du Casino.

6. Seule la version anglaise de ces Conditions générales aura effet juridique. Nous fournissons des versions non anglaises des Conditions générales à des fins informatives uniquement. En conséquence, en cas de divergence entre la version anglaise et les versions non anglaises des présentes Conditions générales, la version anglaise prévaudra.

QUI PEUT JOUER

1. Le Casino accepte les joueurs uniquement des pays et régions géographiques où le jeu en ligne est autorisé par la loi. Il incombe exclusivement au joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans la juridiction concernée avant de placer des paris sur le site.

2. Le Casino accepte uniquement les joueurs adultes (l’âge minimum est de 18 ans) et les joueurs ayant atteint l’âge spécifié par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme admissible au jeu en ligne. Il incombe exclusivement au joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans la juridiction concernée quant aux limites d’âge pour le jeu en ligne.

3. Il vous incombe entièrement et exclusivement d’enquêter et de vous assurer que vous ne violez aucune loi vous étant applicable en participant aux jeux. Le dépôt de fonds réels et le jeu pour de l’argent réel sont assujettis aux lois de votre pays, et il vous incombe de respecter les règlements en vigueur dans votre pays.

4. La Société se réserve le droit de demander au joueur une preuve d’âge et de limiter l’accès au Site Web ou de suspendre le Compte de joueur aux joueurs qui ne remplissent pas cette exigence.

5. La disponibilité des services ne doit pas être interprétée comme une offre ou une invitation de notre part d’utiliser les services dans un pays où une telle utilisation est illégale.

6. Les pays restreints sont les suivants : Angola, Barbade, Belgique, Burkina Faso, République centrafricaine, Îles Comores, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Chypre, République démocratique du Congo, Antilles néerlandaises, Érythrée, Éthiopie, Haïti, Iran, Irak, Israël, Jamaïque, Jersey, Liban, Libéria, Libye, Mali, Myanmar, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, République du Congo, Russie, Rwanda, Saba, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud, Statia, Saint‑Martin, Soudan, Syrie, Ouganda, Ukraine, États‑Unis d’Amérique, Yémen et Zimbabwe. Cela inclut tous les territoires et possessions de ces nations. Nous nous réservons le droit de modifier la liste des pays restreints à notre entière et absolue discrétion et sans préavis. Tous ces changements seront publiés sur le Site Web.

Si vous vous trouvez dans un pays restreint (tel que défini ci‑dessus), l’utilisation du Site Web est strictement interdite. Vous ne pouvez accéder qu’aux contenus, tels que les nouvelles et informations, mais vous n’êtes pas autorisé à utiliser toute autre fonctionnalité, y compris le Site Web ou tout service lié au site.

Le Casino ne peut garantir un traitement réussi des retraits ou des remboursements dans l’éventualité où un joueur contreviendrait à la politique relative aux pays restreints.

7. Le Casino n’accepte pas les joueurs qui sont employés ou membres du personnel de la Société au moment de l’enregistrement du compte. Le Joueur confirme qu’il n’est ni employé du Casino ni parent d’un employé du Casino, ni membre du personnel de la Société.

8. Le Casino n’accepte pas les joueurs qui se sont eux‑mêmes exclus de la participation tant que la période d’auto‑exclusion est en vigueur.

ACTIFS NUMÉRIQUES

1. Pendant votre interaction avec 1red vous pouvez entrer en relation avec des réseaux blockchain, des applications fondées sur la blockchain ou d’autres tiers. Pour lever tout doute, les Actifs numériques désignent une catégorie d’actifs caractérisée par l’utilisation de la technologie de grand livre distribué (DLT) ou de innovations similaires. Ces actifs immatériels existent uniquement sous forme d’enregistrements sur des réseaux blockchain publics, autorisés ou privés, ou sur d’autres registres distribués numériques. Dans de tels cas, veuillez être conscient que la Société :

1.1. La Société n’initie pas, ne valide pas, n’autorise pas et ne facilite pas la transmission de données, d’actifs ou de transactions vers des réseaux blockchain. Toute interaction que vous entamez avec des réseaux blockchain, des applications décentralisées (DApps) ou des contrats intelligents se produit indépendamment de la Société et à vos propres risques.

1.2. La Société n’a aucune capacité à traiter, exécuter ou interférer avec les transactions impliquant des Actifs numériques. Les transactions effectuées sur les réseaux blockchain sont autonomes et décentralisées, et la Société n’a aucune supervision ni capacité à les annuler, les rembourser ou les modifier.

1.3. La Société ne fournit pas de services de portefeuille de garde ni ne gère les clés privées, les portefeuilles ou les Actifs numériques au nom des Joueurs. Vous êtes entièrement responsable de la sécurisation et de la gestion de vos actifs, y compris la protection des clés privées et des portefeuilles.

1.4. La Société n’assume pas la propriété, la possession ni le contrôle de tout Actif numérique à aucun moment, sauf lorsque cela est explicitement exigé par les obligations réglementaires.

1.5. La Société n’est pas responsable des pertes financières, des atteintes à la sécurité ou des défaillances techniques, y compris la perte de clés privées, des vulnérabilités de contrats intelligents ou de la volatilité des marchés.

1.6. Lorsqu’ils utilisent des Actifs numériques, les joueurs doivent s’assurer du respect de la législation applicable. La Société ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux ou financiers et ne formule aucune garantie concernant le traitement réglementaire des Actifs numériques.

1.7. Les transactions sur blockchain sont généralement irrévocables une fois confirmées. La Société ne peut pas aider aux remboursements, aux annulations ni aux litiges.

1.8. Les services liés aux Actifs numériques qui existent et sont visibles via le Site Web sont fournis par des prestataires de services tiers détenant les licences réglementaires nécessaires et qui sont indépendamment responsables de leurs opérations.

La Société se réserve le droit de restreindre, suspendre ou mettre fin à l’accès du Joueur au Site Web si elle détermine, à son entière discrétion, que :

Un Joueur s’est livré à des activités frauduleuses, trompeuses ou illégales.
Un Joueur a violé les présentes Conditions générales, y compris, sans s’y limiter, les obligations de Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT).

1.9. Les joueurs acceptent d’indemniser la Société contre toute réclamation, perte ou responsabilité découlant de leurs activités sur Actifs numériques, de l’inobservation réglementaire ou de l’utilisation non autorisée de compte.

2. Aucune information fournie sur le Site Web, communiquée par le support client, des chatbots de la Société, par courriel ou par toute représentation de la Société, ne doit être interprétée comme un avis professionnel, financier ou de placement. La Société n’assume aucun devoir de fiducie, obligation ou responsabilité à votre égard relativement à ces informations. Toute dépendance vis‑à‑vis de ces informations se fait à votre propre discrétion et risque, et vous êtes uniquement responsable de demander des conseils professionnels indépendants lorsque nécessaire.

3. Aucune des informations fournies sur le Site Web, ni sur toute autre interface, ne doit être considérée comme une offre, une invitation ou un incitant à
(i) exercer tout droit d’acquérir, de céder, de sous‑écrire ou de convertir tout crypto‑actif ou Actif numérique, ni
(ii) participer à l’achat, à la vente, ou encourager l’achat ou la vente de tout crypto‑actif ou Actif numérique.

DÉPÔTS ET PAIEMENTS

Le site Web offre une gamme de méthodes de paiement mises à disposition par des prestataires de services de paiement indépendants tiers, incluant les Actifs numériques et, lorsque disponibles, des méthodes de paiement en monnaie fiduciaire, ainsi que des systèmes de paiement alternatifs et des portefeuilles électroniques. La disponibilité des méthodes de paiement peut varier selon votre pays de résidence. Vous pouvez également contacter notre équipe de support à [email protected] pour connaître les options de paiement les plus adaptées à votre région.

2. Traitement
Tous les dépôts doivent être effectués à partir d’une méthode de paiement enregistrée à votre nom. Les paiements de tiers sont strictement interdits.
La Société ne facture pas de frais internes pour les dépôts ; toutefois, votre prestataire de paiement peut appliquer des frais de transaction. Il vous incombe de vérifier et de confirmer les frais éventuels avant de procéder à un dépôt.
Les délais de traitement des dépôts peuvent varier selon la méthode de paiement et votre institution financière. Bien que la plupart des transactions soient traitées instantanément, certaines peuvent nécessiter une vérification supplémentaire.

2.1. Pour éviter tout doute, la Société ne traite, ni n’encaisse, n’effectue le règlement ni ne contrôle aucune transaction en monnaie fiduciaire ou en Actif numérique. Tous les paiements sont gérés par des prestataires de services de paiement indépendants tiers et/ou des réseaux blockchain, et la Société n’agit pas en tant qu’institution de paiement, institution de monnaie électronique, intermédiaire financier, plateforme d’échange ou dépositaire.

3. Paiements de tiers.
Le site Web n’accepte pas les dépôts effectués à partir de comptes de tiers. Vous devez vous assurer que tout dépôt est effectué à partir d’un compte bancaire, d’une carte de crédit ou de débit, d’un portefeuille électronique ou d’une autre méthode de paiement enregistrée à votre nom. Si la Société détermine, dans le cadre des contrôles de sécurité, qu’un dépôt a été effectué à partir d’un compte de tiers, les mesures suivantes peuvent être prises :

Le dépôt初始 peut être remboursé au propriétaire du compte de paiement.
Toute gain découlant d’un tel dépôt peut être gelé. Le compte peut être suspendu ou clôturé, à la discrétion exclusive de la Société.
Le site Web n’est pas responsable de toute perte de fonds résultant de dépôts provenant de comptes non autorisés.

4. Confirmation et annulation des dépôts
Aucune transaction de dépôt n’est considérée comme complétée tant que vous n’avez pas reçu de confirmation de la part de la Société. Si vous ne recevez pas de confirmation, veuillez contacter [email protected] immédiatement.
Il vous incombe de vérifier l’exactitude de toute transaction avant de confirmer un dépôt ou de placer un pari.
En déposant des fonds, vous acceptez de ne pas demander de remboursements, d’annulations ni de cancellations de vos dépôts.
Toute tentative d’annuler un dépôt ou de contester une transaction légitime peut entraîner la suspension de compte, la retenue de gains ou une action judiciaire pour recouvrer des fonds impayés.

5. Historiques de transactions et conformité.
Vous pouvez consulter votre historique de transactions à tout moment dans la section « Portefeuille/Solde » de votre Profil.
La Société se réserve le droit de demander des documents de vérification supplémentaires (par exemple, preuve d’identité, preuve de source de fonds, extrait de compte bancaire) avant de traiter des dépôts ou des retraits afin de respecter les politiques de lutte contre la fraude, de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de jeu responsable.
En effectuant un dépôt sur le Site Web, vous reconnaissez et acceptez ces modalités et conditions. Le non‑respect peut entraîner des pénalités, y compris la confiscation de fonds et la fermeture de compte.

DISPONIBILITÉ DES JEUX

Veuillez garder à l’esprit que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, comme requis par les politiques des fournisseurs de jeux, qui peuvent changer de temps à autre.

Nous ne pouvons pas garantir que tout retour, dépôt, gain ou bonus, que les résidents des pays restreints ci‑dessous ont obtenus ou accumulés au moyen de connexions cryptées sur Internet dans le but de falsifier leur géolocalisation, ne soit pas confisqué et ne puisse être réclamé par nous à notre demande. De telles actions de la part des joueurs seront considérées comme une violation des présentes Conditions générales et nous nous réservons le droit de ne pas ouvrir, de suspendre ou de fermer votre compte, de retenir le paiement de vos gains et d’appliquer ces fonds en compensation de tout dommage causé par vous.

COMPTES INACTIFS

1. La Société considère comme inactif tout compte qui n’a enregistré aucune connexion pendant une période de plus de 180 jours calendaires consécutifs. La Société informera les joueurs avec au moins trente (30) jours calendaires d’avance avant que leurs comptes ne soient considérés comme inactifs, afin qu’ils soient avertis des conséquences correspondantes.

2. Dans un tel cas, le joueur accepte et reconnaît, conformément aux Conditions générales du Site Web, que la Société peut facturer une commission pour inactivité. Les joueurs sont informés qu’en application des termes et conditions applicables, ils autorisent la Société à prélever, au début du mois suivant la date à laquelle le compte du joueur est considéré comme inactif puis au début de chaque mois suivant tant que le compte demeure inactif, une commission administrative mensuelle (commission de compte inactif) sur leur compte.

3. Les commissions ne peuvent être facturées à un compte inactif que tant que ce compte ne passe pas en solde négatif. Lorsque la Société décide de facturer une commission, celle‑ci constituera une commission de compte inactif d’un montant de 10 (dix) USD ou l’équivalent dans une autre devise selon la devise du solde du compte du joueur. La Société cessera de prélever la commission de compte inactif lorsque le solde du compte est nul ou lorsque le compte est réactivé par le joueur.

4. Lorsque la Société décide de fermer un compte, elle s’efforcera, sans préjudice de la législation et des procédures de Lutte contre le blanchiment d’argent, de rembourser le solde restant en versant les fonds directement ou en contactant le joueur au moyen des coordonnées fournies par le joueur.

FRAIS ET IMPÔTS

1. Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et impôts appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence et aux lois qui vous sont applicables. Vous acceptez de dédommager la Société de toutes les dépenses ou pertes que la Société pourrait subir en raison de toute obligation ou exigence présentée par une autorité publique en raison de la nécessité de retenir ou de payer des impôts ou d’exigences similaires en lien avec votre demande de retrait ou de revenus.

2. Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les sommes dues à d’autres individus et/ou entités juridiques.

DEVICES DISPONIBLES

Euro (ci‑après « EUR »)
Livre sterling britannique (ci‑après « GBP »)
Dollar américain (ci‑après « USD »)
Dollar australien (ci‑après « AUD »)
Dollar canadien (ci‑après « CAD »)
Dollar néo‑zélandais (ci‑après « NZD »)
Rand sud‑africain (ci‑après « ZAR »)
Tether (ERC‑20, TRC‑20, BEP‑20) (ci‑après « USDT »)
USD Coin (ERC‑20) (ci‑après « USDC »)
Bitcoin (ci‑après « BTC »)
Ethereum (ERC‑20) (ci‑après « ETH »)
Solana (ci‑après « SOL »)
Bitcoin Cash (ci‑après « BCH »)
Litecoin (ci‑après « LTC »)
Dogecoin (ci‑après « DOGE »)
Ripple (RippleNet) (ci‑après « XRP »)
Binance Coin (BEP‑20) (ci‑après « BNB »)
Cardano (ci‑après « ADA »)
Tron (ci‑après « TRX »)

DÉPÔT SUR LE COMPTE

1. Le compte de joueur peut être crédité à l’aide de toute méthode de paiement mise à disposition sur le Site Web au moment de la transaction, incluant les Actifs numériques et, lorsque cela est disponible, les méthodes de paiement en monnaie fiduciaire fournies par des prestataires de services de paiement tiers. Veuillez contacter notre équipe de support à [email protected] pour connaître les méthodes de paiement les plus adaptées à votre pays de résidence.

2. En cas de rechargement du compte de jeu avec une devise différente de celle indiquée par le joueur lors de son inscription, tous les taux de conversion applicables, frais de réseau, frais bancaires et frais de traitement de tiers seront à la charge exclusive du joueur.

3. La Société n’accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer les dépôts uniquement à partir d’un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d’autres méthodes de paiement enregistrées à votre nom. Si nous déterminons, lors des contrôles de sécurité, que vous avez violé cette condition, vos gains seront confiscés. La Société n’est pas responsable des fonds perdus déposés à partir de comptes de tiers.

4. Le montant minimum de rechargement du compte de jeu par transaction est de 20 EUR / 20 GBP / 20 USD / 30 AUD / 30 CAD / 30 NZD / 400 ZAR / 0,0003 BTC / 0,04 BCH / 0,35 LTC / 200 DOGE / 15 XRP / 0,01 ETH / 20 USDT / 75 ADA / 0,03 BNB / 70 TRX / 20 USDC / 0,20 SOL. Le montant maximum de dépôt dépend de la méthode de paiement que vous choisissez et apparaît lors de la sélection de la méthode de paiement.

5. Le Casino ne sera pas tenu responsable du transfert des fonds du client dans le cas où le client indiquerait par erreur le mauvais numéro de compte bancaire ou d’autres coordonnées de paiement.

6. Veuillez noter qu’en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via des systèmes de paiement. Si vous souhaitez limiter votre jeu au Casino, veuillez utiliser l’une des autres options disponibles.

7. Lorsque vous effectuez un dépôt en cryptomonnaies, assurez‑vous de déposer un montant supérieur ou égal au montant minimum de dépôt pour cette devise, tel qu’indiqué sur la page de dépôt de votre compte. Les dépôts inférieurs à cette limite ne peuvent pas être traités par notre prestataire de paiement, n’atteindront pas votre compte et ne pourront pas vous être restitués.

8. Les joueurs reconnaissent que les transactions en Actifs numériques sont généralement irréversibles une fois confirmées sur la blockchain. Les dépôts effectués vers des adresses de portefeuille erronées, des réseaux erronés, ou avec des balises ou mémos manquants ou incorrects ne peuvent pas être annulés, récupérés ni remboursés.

Les transactions impliquant toute devise peuvent être soumises à des ajustements de traitement, incluant, sans s’y limiter, les taux de conversion applicables, les frais de tiers et d’autres considérations opérationnelles. Lorsque cela est nécessaire, de tels ajustements peuvent être appliqués afin d’assurer un traitement fluide des transactions et la conformité aux politiques internes.

RETRAIT DU COMPTE

1. Les demandes de retrait du compte de jeu peuvent être soumises à l’aide de toute méthode de retrait disponible sur le Site Web au moment de la demande, sous réserve de vérification réussie, de révision interne et de contrôles de conformité.

2. Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait pendant la durée nécessaire pour vérifier votre identité. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le compte de joueur fermé, et vous en serez informé par courriel. Le Casino peut être tenu de signaler aux organismes de réglementation compétents les actions effectuées par le joueur.

3. Le Casino se réserve le droit de transférer les fonds d’une manière différente de la méthode de paiement indiquée par le parieur.

4. La Société s’efforce de traiter les demandes de retrait aussi rapidement que raisonnablement possible. Les délais de traitement sont uniquement indicatifs et peuvent varier selon le statut de vérification, la méthode de paiement, le volume de transactions et les exigences de conformité.

5. La date de réception de l’argent sur les comptes du parieur en dehors du Casino dépend exclusivement des banques et systèmes de paiement vers les comptes desquels les fonds sont retirés.

6. En cas de nécessité de vérifier l’identité du parieur, la durée de traitement des demandes est calculée à partir de la date de vérification des documents demandés.

7. Il incombe exclusivement au joueur de s’assurer que tous les documents soumis pour la procédure KYC sont valides et pertinents. La présentation de documents falsifiés ou frauduleux peut entraîner la confiscation des dépôts et gains potentiels du joueur.

8. Pour effectuer un retrait avec succès, le joueur doit jouer au moins trois (3) fois le montant déposé avant le retrait, c’est‑à‑dire effectuer des paris pour un montant total égal à trois fois le dépôt. Cette procédure est conforme à notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent.

9. Le montant minimum de retrait du compte de jeu par transaction est de 30 EUR / 25 GBP / 30 USD / 45 AUD / 45 CAD / 45 NZD / 650 ZAR / 0,00045 BTC / 0,055 BCH / 0,5 LTC / 300 DOGE / 22 XRP / 0,015 ETH / 30 USDT / 100 ADA / 0,05 BNB / 100 TRX / 30 USDC / 0,325 SOL.

10. Le montant maximum de retrait du compte de jeu par transaction est de 15,000 CAD / 10,000 EUR / 10,000 GBP / 10,000 USD / 15,000 AUD ou l’équivalent dans d’autres devises au taux de change de l’EUR et des autres cryptomonnaies au taux de change de l’EUR.

11. Le Casino fixe des limites de retrait en fonction de l’historique de dépôts du joueur. Les demandes de retrait peuvent être soumises à vérification et approbation conformément aux politiques internes du Casino. Les seuils de retrait indicatifs, pouvant être ajustés à la discrétion du Casino, sont les suivants :

11.1 Pour les joueurs avec des dépôts totaux de 0 à 1,000 EUR (ou équivalent en autres devises) : jusqu’à 1,500 CAD / 1,000 EUR / 1,000 GBP / 1,000 USD / 1,500 AUD par jour, 3,750 CAD / 2,500 EUR / 2,500 GBP / 2,500 USD / 3,750 AUD par semaine, et 15,000 CAD / 10,000 EUR / 10,000 GBP / 10,000 USD / 15,000 AUD par mois ou l’équivalent en autres devises.

11.2 Pour les joueurs avec des dépôts totaux de 1,000 à 10,000 EUR (ou équivalent en autres devises) : jusqu’à 3,000 CAD / 2,000 EUR / 2,000 GBP / 2,000 USD / 3,000 AUD par jour, 7,500 CAD / 5,000 EUR / 5,000 GBP / 5,000 USD / 7,500 AUD par semaine, et 30,000 CAD / 20,000 EUR / 20,000 GBP / 20,000 USD / 30,000 AUD par mois ou l’équivalent en autres devises.

11.3 Pour les joueurs avec des dépôts totaux dépassant 10,000 EUR (ou équivalent en autres devises) : jusqu’à 4,500 CAD / 3,000 EUR / 3,000 GBP / 3,000 USD / 4,500 AUD par jour, 15,000 CAD / 10,000 EUR / 10,000 GBP / 10,000 USD / 15,000 AUD par semaine, et 45,000 CAD / 30,000 EUR / 30,000 GBP / 30,000 USD / 45,000 AUD par mois ou l’équivalent en autres devises.

12. L’augmentation des limites de retrait actuelles est examinée au cas par cas. Les limites de retrait pour les joueurs VIP sont discutées individuellement avec le gestionnaire personnel.

13. Si un parieur demande le retrait de fonds, mais que la somme des paris effectués depuis le dernier dépôt est inférieure à x3 (trois) fois le montant de ce dépôt, le Casino se réserve le droit de facturer au parieur les frais de traitement de transaction, y compris les dépôts et retraits.

14. Si vous gagnez plus de 30,000 EUR ou l’équivalent dans d’autres monnaies fiduciaires et cryptomonnaies, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels d’un maximum de 30,000 EUR jusqu’à paiement du montant total.

15. Toutes les gains de jackpot progressifs seront payés intégralement.

16. Enfin, veuillez garder à l’esprit que le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte ne générera donc aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange ne sera proposé à aucun moment.

17. Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires de la part de banques intermédiaires. Ces frais échappent à l’influence du Casino et sont, selon notre expérience, limités à l’équivalent de 16 EUR.

18. Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de dix (10) jours bancaires. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander de virement bancaire pour des paiements en USD.

Le Casino ne sera pas tenu responsable du transfert des fonds du client dans le cas où le client indiquerait par erreur le mauvais numéro de compte bancaire ou d’autres coordonnées de paiement.

19. La Société se réserve le droit d’appliquer des limites de paiement maximum par session de jeu, qui ne peuvent pas dépasser 100,000 EUR ou le montant équivalent dans une autre monnaie fiduciaire.

20. Les retraits impliquant des Actifs numériques sont soumis aux conditions du réseau blockchain, de la congestion et aux exigences de confirmation, qui échappent au contrôle de la Société. Les retraits en monnaie fiduciaire sont soumis aux procédures des prestataires de paiement de tiers et des banques.

RÈGLES DES JEUX

1. En acceptant ces Conditions générales, vous confirmez connaître et comprendre les règles des jeux proposés sur le Site Web. Vous pouvez à votre discrétion vous familiariser avec le pourcentage de paiement théorique de chaque jeu. Les règles des jeux particuliers proposés sur notre Site Web sont accessibles via l’interface de ces jeux.

2. En cas de conversion de devises ou d’échange entre monnaies fiduciaires, le taux de change de marché largement reconnu et accepté publiés est utilisé. La Société n’est pas responsable des pertes ou écarts découlant des variations de taux de change lors du processus de conversion.

2.1. Cette conversion est effectuée uniquement à des fins d’affichage des soldes, de règlement des paris et de traitement des paiements. La Société ne fournit pas de services de change de devises ni d’échange d’Actifs numériques et ne garantit pas l’exactitude, la disponibilité ou la stabilité des taux de change.

AVERTISSEMENT DE RESPONSABILITÉ

1. En acceptant ces Conditions générales, vous confirmez être conscient du fait que le jeu peut entraîner la perte d’argent. Le Casino n’est pas responsable de tout dommage financier possible découlant de votre utilisation du Site Web.

2. Le Casino n’est pas responsable de tout défaut matériel ou logiciel, de connexion Internet instable ou perdue, ou de toute autre erreur technique pouvant limiter l’accès au Site Web ou empêcher les joueurs de jouer sans interruption.

3. Dans l’hypothèse peu probable où un pari serait confirmé ou un paiement effectué par nous par erreur, la Société se réserve le droit d’annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger l’erreur en règlant à nouveau tous les paris selon les conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment du pari en l’absence d’erreur.

4. Si le Casino crédite par erreur votre compte de joueur d’un bonus ou de gains ne vous appartenant pas, que ce soit à la suite d’un problème technique, d’une erreur dans les tables de paiement, d’une erreur humaine ou pour toute autre raison, le montant et/ou les gains issus de ce bonus resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre compte de joueur. Si vous avez retiré des fonds ne vous appartenant pas avant que nous en ayons connaissance, le montant payé par erreur constituera une dette que vous nous devez (sans préjudice des autres recours et actions pouvant être disponibles en droit). En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par courriel.

5. Le Casino, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires de services ne garantissent pas que le logiciel et le Site Web soient exempts d’erreurs, et ne garantissent pas que le Site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption.

6. Le Casino ne sera pas responsable de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu’il soit direct, indirect, spécial, conséquent, accessoire ou autre, découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation aux jeux.

7. Vous acceptez de dédommager et de tenir indemne le Casino, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires de services, de tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu’en soit la cause, pouvant découler de votre utilisation du Site Web ou de votre participation aux jeux.

REMBOURSEMENT

1. Vous reconnaissez et acceptez que la Société n’offre en général aucun remboursement des fonds déposés sur votre compte. Toutefois, nous pouvons envisager un remboursement dans le cas où des problèmes techniques vous ont empêché d’utiliser notre Site Web ou dans d’autres circonstances exceptionnelles. Si vous souhaitez demander un remboursement en cas de problème technique sur notre Site Web, vous devez le faire dans les 24 premières heures suivant la transaction concernée pour qu’il soit pris en considération. Avant tout traitement des montants à rembourser, tous les bonus et gains figurant sur votre solde seront retirés avant le calcul du montant remboursable. Nous vous informerons du résultat de votre demande de remboursement dans un délai de 7 jours suivant sa réception. Si la demande de remboursement est particulièrement complexe et qu’une investigation supplémentaire est nécessaire pour la traiter, ce délai peut être prolongé.

Si vous souhaitez demander un remboursement, veuillez contacter l’équipe de support.

2. Pour vérifier la demande de remboursement, vous devez fournir les documents suivants :

Photos recto et verso de votre passeport, permis de conduire ou tout autre type de pièce d’identité.
Un justificatif d’adresse (une photo d’un document papier envoyé à votre nom au cours des 90 derniers jours, par exemple un document officiel, un relevé bancaire, une facture ou similaire).
En alternative, vous pouvez télécharger le PDF original d’une facture de services ou d’un relevé de compte bancaire (indiquant votre nom et le numéro de compte, s’il n’est pas déjà fourni comme justificatif d’adresse).

3. Il peut s’écouler jusqu’à 7 jours ouvrables avant qu’une décision de remboursement soit prise. Si un remboursement est accordé, le montant sera crédité sur le compte du joueur, le joueur en sera informé et la procédure sera finalisée dans un délai de 48 heures suivant la décision.

4. Si vous avez financé votre compte avec une Carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu’au montant total déposé sous forme de remboursements sur les achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera versé par l’un de nos méthodes de paiement alternatives disponibles.

5. Si des achats par Carte de crédit sont jugés comporter un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou légales, soit par nos prestataires de paiement, soit par le Casino, nous initierons des remboursements de toutes ces transactions directement sur la Carte de crédit et notifierons les autorités et parties concernées.

6. Avant tout remboursement initié par le joueur, tous les bonus et gains figurant sur votre solde seront déduits avant le calcul du montant à rembourser.

7. En raison de la nature de la technologie blockchain, les remboursements de dépôts effectués en Actifs numériques peuvent techniquement ne pas être possibles. La Société n’assumera aucune responsabilité pour l’impossibilité résultante d’annuler ou de récupérer de telles transactions.

UTILISATION DU COMPTE DE JOUEUR

1. Chaque joueur est autorisé à créer un (1) compte personnel uniquement.

2. La création de plusieurs comptes de joueur par un même joueur peut entraîner, à la discrétion exclusive du Casino, la fermeture de tous ces comptes et l’annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas donner accès à son compte de joueur ni permettre l’utilisation du Site Web à une tierce personne, y compris mais sans s’y limiter les mineurs.

3. Toute somme, gain ou bonus obtenus ou accumulés par le joueur pendant la période où le compte doublon était actif peut être réclamé par nous, et les joueurs s’engagent à nous restituer sur demande tout montant de ce type qui aurait été retiré depuis le compte doublon.

4. Le Site Web ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins de bénéfice commercial.

5. Vous devez maintenir votre compte et garder vos coordonnées à jour.

6. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou engager en gage votre compte à une autre personne. Cette interdiction inclut le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété de comptes, gains, dépôts, paris, droits et/ou réclamations liés à ces actifs, de nature juridique, commerciale ou autre. L’interdiction sur ces transferts inclut également, sans s’y limiter, l’aliénation, le gage, l’affectation, l’usufruit, le commerce, le courtage, l’hypothèque et/ou la donation, en coopération avec un mandataire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, fondation et/ou association, de quelque manière que ce soit.

7. La Société conserve et archivera pendant une période de 5 (cinq) ans tous les enregistrements obtenus via les mesures de vérification d’identité ainsi que la documentation relative aux relations avec les clients, aux transactions des clients et à la correspondance avec les clients.

POLITIQUE ANTI‑FRAUDE

1. Nous utilisons des techniques spéciales pour lutter contre la fraude afin d’éviter tout type de fraude financière au Casino. Toute tentative de fraude entraînera la suspension immédiate du compte du joueur avec le droit de confisquer tous les fonds en faveur du Casino.

2. La Société applique une politique anti‑fraude stricte et utilise divers outils et techniques de lutte contre la fraude. Si le joueur est soupçonné d’agissements frauduleux, notamment mais sans s’y limiter :

Participer à tout type de collusion avec d’autres joueurs.
Développer des stratégies visant à obtenir des gains injustes.
Commètre des actes frauduleux contre d’autres casinos en ligne ou prestataires de paiement.
Effectuer des transactions de chargeback avec une carte de crédit ou refuser certains paiements effectués.
Créer deux comptes ou plus.
Créer plusieurs comptes pour exploiter les offres de bonus.
Utiliser un compte à des fins commerciales.
Exploiter des bugs, erreurs ou vulnérabilités du logiciel.
Participer à des manipulations de matchs ou à la tricherie sur la mécanique des jeux.
Utiliser des scripts, des logiciels de tiers ou des technologies pour obtenir un avantage injuste.
Pratiquer un jeu de roulette à faible risque, où le joueur mise des montants égaux sur rouge/noir.
Autres types de tricherie ou violations.

La Société se réserve également le droit, et peut être tenue, d’informer les organismes de réglementation compétents des actions frauduleuses effectuées par le joueur.

3. En cas de chargeback sur le compte, le Casino se réserve le droit de : facturer au joueur une somme équivalente aux fonds disponibles sur son solde afin de compenser les dommages et dépenses subis en raison du chargeback, réclamer des dommages‑intérêts et pertes financières supplémentaires au joueur en le contactant via l’un des moyens fournis lors du processus d’inscription (par exemple téléphone, courriel, etc.), fermer le compte personnel du joueur et/ou annuler tous les gains obtenus à la suite de cet acte ou de cette tentative.

4. Le Casino applique une tolérance zéro envers le jeu à avantage (advantage play). Tout joueur cherchant à profiter des offres de bienvenue ou autres promotions du Casino accepte que la Société se réserve le droit d’annuler les bonus et tout gain découlant de ces bonus pour des raisons telles que : utilisation de cartes volées, chargebacks, création de plusieurs comptes afin d’obtenir un avantage des promotions du Casino ; fourniture de données d’inscription inexactes, de documents falsifiés, ou toute autre action pouvant nuire au Casino.

5. Afin de vérifier le compte du joueur, la direction du Casino exige des documents (pièce d’identité, systèmes de paiement, factures de services, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n’a pas la possibilité de fournir de tels documents, le Casino se réserve le droit de demander une vérification vidéo, durant laquelle le joueur montre ses documents.

5.1. Si la vérification d’identité, de solvabilité ou toute autre vérification demandée ne peut être complétée parce que vous n’avez pas fourni les documents demandés dans le format requis dans un délai de 30 jours suivant notre demande initiale, nous ne sommes pas tenus de poursuivre le processus de vérification et pouvons, à notre entière discrétion, désactiver ou autrement restreindre votre compte de la manière que nous jugerons appropriée.

6. Le Casino se réserve le droit de fermer votre compte de joueur et de vous rembourser le montant de votre solde, sous déduction des frais de retrait pertinents, à sa discrétion absolue et sans obligation d’indiquer un motif ni de vous en avertir préalablement. Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements si des soupçons ou preuves d’une manipulation du système du Casino existent. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du Casino. Le Casino se réserve le droit de suspendre et/ou de modifier tout jeu ou événement offert sur le Site Web.

7. Si vous prenez connaissance d’une erreur ou d’une lacune possible dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer profit. De plus, vous acceptez d’informer immédiatement le Casino de toute erreur ou lacune. Si vous ne respectez pas ces obligations, le Casino a le droit à une compensation complète de tous les coûts liés à l’erreur ou à la lacune, y compris les coûts occasionnés par ladite erreur/inexactitude et par la notification non effectuée.

8. Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit placer des paris pour un montant total égal à trois fois le montant déposé) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit autorisé. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant tout retrait. À défaut, le Casino se réserve le droit de facturer une commission pour le traitement du dépôt et du retrait, à la seule discrétion du Casino.

9. Le Casino n’est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne générera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange (y compris entre monnaie fiduciaire et cryptomonnaie) ne sera offert à aucun moment.

10. La Société ou un tiers agissant pour son compte peut, de temps à autre, vous demander des informations supplémentaires, incluant, mais sans s’y limiter, des informations visant à confirmer que vous n’êtes pas une personne restreinte. Si vous ne fournissez pas ces informations dans le délai fixé par la Société ou si la Société détermine, à sa seule discrétion, que ces informations ne sont pas adéquates, elle peut, à sa seule discrétion,
(i) mettre fin à votre accès au Site Web,
(ii) vous interdire de participer à tout programme de récompense, d’incitation ou à tout lancement de produit, et
(iii) prendre toute autre mesure qu’elle jugera raisonnable ou nécessaire, à sa seule discrétion.

11. Si la Société a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un joueur s’est livré à une conduite frauduleuse, abusive ou illégale, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation d’algorithmes prédictifs avancés, de logiciels de paris automatisés, de modèles de paris exploiteurs, d’outils d’accès non autorisés ou de toute autre technique manipulatrice destinée à obtenir un avantage injuste, la Société se réserve le droit de suspendre le traitement de tout retrait et de retenir temporairement les gains en attendant la fin d’un examen interne de conformité. La Société peut, à sa seule discrétion, exiger du joueur qu’il fournisse des documents de vérification supplémentaires et qu’il coopère pleinement avec l’enquête. Si l’enquête confirme une violation des présentes Conditions, la Société se réserve le droit de considérer tous les paris, gains et bonus comme nuls, de fermer le compte du joueur et de prendre toute mesure supplémentaire nécessaire, y compris de signaler le cas aux autorités de réglementation et d’application de la loi compétentes.

CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE BONUS

1. Les conditions de la Politique de bonus, les bonus disponibles et les conditions de leur obtention sont indiquées sur la page « Promotions ». Le Casino se réserve le droit de modifier les règles de la Politique de bonus à tout moment. 2. À condition qu’un joueur utilise uniquement ses propres informations personnelles pour créer un compte, ne gère pas de comptes doublons et respecte toutes les Conditions générales applicables, il est autorisé à utiliser tout bonus qui lui est accordé selon sa discrétion. Toutefois, le Casino interdit strictement les pratiques de « chasse de bonus », y compris l’utilisation des informations personnelles d’une autre personne pour créer des comptes supplémentaires, même si un consentement est obtenu.

3. Une fois qu’un joueur a reçu un bonus et a satisfait intégralement aux exigences de mise liées, tout gain découlant de ce jeu avec bonus reste au joueur. Le Casino n’imposera aucune restriction supplémentaire sur le jeu avec bonus au‑delà de celles expressément prévues dans les présentes. Lorsqu’un joueur reçoit un bonus et semble satisfaire aux exigences de mise associées, tout gain issu de ce jeu avec bonus est généralement transféré au joueur, sous réserve de la décision finale du Casino confirmant que toutes les conditions ont été satisfaites. Sans préjudice de ce qui précède, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de protéger l’intégrité de ses programmes de bonus et de respecter les obligations réglementaires applicables.

4. Le Casino se réserve le droit de réviser les historiques de transactions et les journaux de compte à tout moment afin de détecter et de prévenir l’abus de bonus. Si le Casino détermine, en fonction de l’activité du joueur ou d’un ratio bonus‑dépôt insatisfaisant, qu’un abus de bonus a eu lieu, il peut annuler ou retenir des bonus supplémentaires. Dans de tels cas, une notification interne peut être émise et de futures demandes de bonus peuvent être restreintes.

5. Si les conditions de la Politique de bonus sont contraires aux présentes Conditions générales, les conditions de la Politique de bonus prévaudront.

6. En participant à nos programmes de bonus, les joueurs acceptent ces conditions. Le Casino se réserve le droit d’interpréter et d’appliquer ces dispositions à sa seule discrétion, conformément aux normes légales et réglementaires applicables.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Le service du Casino est fourni uniquement à des fins de divertissement.

2. Le service du Casino est fourni « tel quel » (« as is »). Le Casino n’est pas responsable de tout écart entre le service offert et les intentions du joueur ou de sa conception de la manière dont ce service devrait être fourni.

3. Le Casino ne sera pas responsable des pannes informatiques, de la mauvaise communication ou de tout autre problème provenant du côté du joueur.

4. Le Casino s’engage à corriger toute défaillance du service dans les meilleurs délais, mais ne garantit pas leur absence.

5. Le Casino se réserve le droit d’effectuer des travaux de maintenance préventive sur son ensemble logiciel et matériel avec une suspension temporaire du service.

6. En cas de force majeure, d’accidents ou de défaillances dans les systèmes logiciels et matériels de tiers coopérant avec le Casino, ou d’actions de tiers visant à suspendre ou mettre fin au fonctionnement du Casino, le Casino peut suspendre son activité et annuler tous les paris en cours.

7. Le Casino n’est pas responsable de tout dommage, coût, perte ou dépense, qu’il soit direct, indirect, spécial, accessoire ou autre, découlant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.

8. En acceptant les présentes Conditions générales, vous excluez de toute responsabilité le Casino, tous ses employés ainsi que les prestataires de services du site du Casino, et les tenez indemnes de toute réclamation, coût, dépense ou dommage lié à votre jeu au Casino.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Le contenu du site Web du Casino est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété détenus par le Casino ou utilisés sous licence de tiers. Tous les documents téléchargeables ou imprimables contenus sur le site Web ne peuvent être téléchargés que sur un seul ordinateur personnel et imprimés uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

2. En aucun cas l’utilisation du site ne confère à l’utilisateur des droits sur la propriété intellectuelle (par exemple, droits d’auteur, savoir‑faire ou marques) détenue par le Casino ou tout autre tiers.

3. Toute utilisation ou reproduction du nom commercial, des marques, des logos ou d’autres éléments créatifs présentés sur ce site est interdite.

SUSPENSION ET FERMETURE DE COMPTE

1. Suspension et fermeture du compte de joueur pour motifs de KYC (vérification d’identité du joueur) et de Lutte contre le blanchiment d’argent :

Le joueur doit fournir à la Société toutes les informations que la Société peut demander afin de gérer son compte, vérifier son identité ou vérifier l’origine des fonds déposés sur son compte. Le joueur doit fournir ces informations dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la demande.
Dans le cas où le joueur n’envoie pas les documents demandés dans un délai de 30 jours calendaires, le compte de jeu sera bloqué pour toutes les transactions. Le compte peut également être suspendu (accès temporairement restreint ou capacité à effectuer des transactions et participer aux jeux temporairement restreinte) jusqu’à la fourniture des documents demandés.
Lorsque le processus de KYC n’est pas concluant, un courriel explicatif est envoyé au joueur. Une fois que tous les documents appropriés sont en possession de la Société, le compte est approuvé et l’accès complet est rétabli.

2. Suspension du compte de joueur pour motifs de fraude :

La Société applique une politique anti‑fraude stricte et utilise divers outils et techniques de lutte contre la fraude.

La Société peut suspendre l’accès du joueur au site Web ou bloquer son compte si le joueur est soupçonné de participer à des activités frauduleuses ou illégales.
Si le compte du joueur est fermé ou bloqué, ou si l’accès aux services de la Société est suspendu ou refusé pour toute autre raison, le joueur peut contacter l’équipe de Support client pour demander des éclaircissements, des conseils sur les options disponibles ou pour demander le retrait de tout solde restant sur le compte. L’équipe de Support client examinera la demande et informera le joueur en conséquence. S’il existe des circonstances factuelles ou juridiques empêchant le retrait, l’argent sera retenu jusqu’à ce que ces circonstances soient résolues (si applicable).

3. Suspension et fermeture de comptes doublons :

Les clients ne sont autorisés à détenir qu’un seul compte. Lorsqu’un joueur s’inscrit, ses coordonnées sont vérifiées pour détecter d’éventuels comptes doublons.
Si les vérifications (manuelles ou automatisées) indiquent qu’un compte doublon a été enregistré, le compte peut être suspendu jusqu’à la fin de l’enquête pour déterminer s’il a été créé intentionnellement à des fins nuisibles.
Si la Société découvre qu’un joueur a enregistré intentionnellement un compte doublon pour tirer avantage des promotions (abus de bonus), pour participer à une collusion avec d’autres joueurs, contourner les vérifications ou les contrôles KYC, ou pour toute autre raison injuste, ces comptes doublons seront fermés de façon permanente. Un courriel explicatif sera envoyé au joueur.

PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES PLAINTE

1. Vous êtes libre de contacter notre équipe de service à la clientèle conformément aux instructions figurant sur le Site Web afin de nous adresser toute réclamation concernant nos services.

2. Les réclamations sont traitées par le département de support et, si le personnel de support ne résout pas immédiatement le cas, elles sont escaladées au sein de l’organisation du Casino. Vous serez informé de l’état de la réclamation dans une mesure raisonnable.

3. Le Casino reconnaît uniquement les plaintes initiées par le titulaire du compte. Il est interdit de céder, transférer, remettre ou vendre votre réclamation à un tiers. Le Casino rejettera la réclamation si le dossier est géré par une tierce personne et non par le titulaire initial du compte.

4. Une fois qu’une plainte a été reçue, vous recevrez un accusé de réception de la réclamation dès que possible, et en tout cas dans les 24 heures suivant sa réception. Cet accusé de réception vise à fixer les attentes des clients sur la manière dont la plainte sera traitée et dans quel délai.

5. Afin que la Société puisse traiter les plaintes des joueurs de la manière la plus rapide et efficace possible, les joueurs sont invités à fournir les informations suivantes lors du dépôt d’une réclamation :

Indication dans l’objet : « Réclamation ».
Information claire sur le joueur en tant que titulaire de compte, incluant nom, prénom et numéro de téléphone.
Une description détaillée du problème de la réclamation et toutes les informations pertinentes concernant le dossier escaladé.
Dates et heures spécifiques associées à la réclamation.

6. La communication concernant la réclamation du joueur se fera en anglais.

7. Le joueur sera informé de manière raisonnable de l’avancement et de l’état de la réclamation durant l’investigation. La réclamation sera examinée par la Société, ce qui impliquera les employés concernés et des escalades pertinentes afin de s’assurer que tous les niveaux d’investigation de réclamation sont atteints.

8. La Société fera tout son possible pour traiter et résoudre une réclamation dans le délai le plus court possible. En tout état de cause, toute réclamation doit être traitée dans un délai de 8 (huit) semaines à compter du jour de sa réception.

9. Le joueur sera informé par la Société, par écrit et de manière claire et bien argumentée, de la réponse complète et du résultat de l’enquête sur la réclamation, accompagnés de constatations, de conclusions dûment justifiées et de documents de soutien, le cas échéant.

10. La Société se conforme en tout temps aux exigences réglementaires applicables en matière de procédure de traitement des réclamations. La Société peut, le cas échéant, proposer des mécanismes de résolution alternative des litiges conformément à ses procédures internes et à la réglementation applicable.

11. En cas de litige, vous acceptez que les logs et enregistrements du serveur constituent la dernière autorité pour déterminer le résultat de toute réclamation. Vous acceptez que, dans l’hypothèse peu probable d’un désaccord entre le résultat affiché sur votre écran et le serveur de jeu, le résultat enregistré sur le serveur de jeu prévaudra. Vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements constitueront la dernière autorité pour déterminer les termes et conditions de votre participation à l’activité de jeu en ligne concernée et de ses résultats.

12. Lorsque nous souhaiterons communiquer avec vous concernant un tel litige, nous le ferons en utilisant l’une des coordonnées figurant dans votre compte de joueur.

JEU RESPONSABLE

1. La Société s’engage à promouvoir le jeu responsable parmi ses clients, à sensibiliser au jeu pathologique et à améliorer la prévention, l’intervention et le traitement. La Politique de jeu responsable de la Société expose son engagement à minimiser les effets négatifs du jeu problématique et à encourager les pratiques de jeu responsable.

2. Si, à tout moment, un joueur ressent le besoin de faire une pause du jeu, nous proposons diverses options d’auto‑exclusion. Pendant la période d’auto‑exclusion, le joueur ne pourra effectuer aucun dépôt, participer à aucun jeu et sera exclu de toutes les offres promotionnelles pour la période fixée. L’auto‑exclusion signifie qu’il ne vous sera pas possible de créer un nouveau compte de jeu sur notre site Web, de miser ou parier sur un compte existant ni de déposer des fonds.

Lorsque la période d’auto‑exclusion temporaire d’un joueur prend fin (à l’exclusion de l’auto‑exclusion permanente), nous le notifierons par courriel et son compte sera réactivé peu après.

Veuillez noter qu’une demande d’auto‑exclusion diffère d’une fermeture standard de compte ; vous ne pourrez pas retirer votre solde avant que le compte ne soit réactivé après la période d’auto‑exclusion.

La Société propose les options d’auto‑exclusion suivantes :

Auto‑exclusion de 24 heures
Auto‑exclusion de 7 jours
Auto‑exclusion de 30 jours
Auto‑exclusion de 6 mois
Auto‑exclusion d’1 an

L’auto‑exclusion signifie que vous vous excluez, par votre propre choix, de tous les services de jeu.

4. Si vous pensez avoir développé un problème de jeu, nous vous recommandons de vous auto‑exclure de façon indéfinie.

5. Il est possible de révoquer une auto‑exclusion permanente sur demande écrite en contactant notre équipe de Support client ; toutefois, votre compte ne sera réactivé qu’après l’écoulement de 7 (sept) jours calendaires à compter de la réception de la demande écrite de révocation de l’auto‑exclusion. Cette période de réflexion vise à limiter les éventuels dommages découlant de décisions impulsives.

6. Nous nous réservons le droit de refuser la réactivation de votre compte si nous suspectons que le jeu problématique persiste. Nous pouvons prolonger la période d’auto‑exclusion si le joueur communique de façon erratique, présente des signes de maladie mentale ou manifeste une dépendance excessive au jeu et au jeu problématique.

7. Nous ferons tout notre possible pour appliquer votre auto‑exclusion dès que techniquement possible ; toutefois, veuillez noter que ce processus prend un délai raisonnable pour être mis en œuvre. La période d’auto‑exclusion ne sera considérée comme commencée qu’une fois pleinement appliquée et communiquée à vous.

8. Si vous recherchez une institution proposant consultation ou thérapie, vous pouvez contacter l’un des centres de traitement suivants spécialisés dans le jeu compulsif et le jeu problématique :

Les centres de traitement listés ci‑dessus sont entièrement indépendants et ne sont en aucun cas affiliés à notre site Web.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

1. Toute réclamation juridique ou litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site Web sera réglé conformément aux lois du Costa Rica.

2. Vous acceptez que tout différend, toute controverse ou toute réclamation découlant de votre utilisation du Site Web, des présentes Conditions, de la violation, de la résiliation ou de la nullité de ces dernières, soit soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Costa Rica. Rien dans cette section n’empêche la Société de demander des mesures provisoires ou des injonctions dans toute juridiction compétente où de telles mesures sont nécessaires pour protéger ses intérêts légitimes. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité au titre des lois d’une autre juridiction. Vous acceptez explicitement la juridiction exclusive des tribunaux du Costa Rica telle qu’énoncée dans cette section.

1. Toute réclamation juridique ou litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site Web sera réglé conformément aux lois du Costa Rica.